La cession de contrôle d'une société - formation en ligne pour les avocats

Praticiens avertis. Personnes disposant de connaissances éprouvées en matière de droit des sociétés et en droit des affaires, de secrérariat juridique des sociétés.

1. Inventorier les étapes principales de la cession de contrôle
2. Evaluer le coût de la cession
3. Préparer et rédiger l’acte de cession
4. Préparer et rédiger les clauses de la convention de garantie
5. Accomplir les formalités nécessaires à la cession dans le respect des délais

DEFINITION DE LA CESSION DE CONTROLE

TEXTES APPLICABLES

DEMARCHES PREALABLES

REDACTION DU CONTRAT DE CESSION

CONTRAT DE GARANTIE

FORMALITES POSTERIEURES

ACTES PREALABLES A LA CESSION

FISCALITE DE LA CESSION

CAS PRATIQUE ET CORRIGE

Tour de tables et échange d’expériences avec les participants

3 supports :

• un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques
• un support illustré par des modèles et des schémas

• 1 cas pratique portant sur une cession de société et divisé en 2 parties :

• La première porte sur l’étude d’un dossier contenant un historique et des pièces. 2 actes sont à rédiger : un protocole de cession et un projet de garantie d’actif et de passif avec une évaluation du coût de l’opération.
• La seconde porte sur la rédaction de plusieurs actes ainsi que l’accomplissement de formalités : acte de cession de parts sociales et actes annexes nécessaires à l’accomplissement des formalités.

L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme d’un cas pratique accompagné d’un corrigé. Elle prend également la forme d’un questionnement oral de compréhension et de reformulation tout au long de la formation.