La liquidation du régime matrimonial - formation en ligne pour les avocats

• Praticiens avertis
• À défaut, il est souhaitable d’avoir participé à la formation intitulée « Rédiger les actes de divorce en toute sécurité »

1. Analyser le contrat de mariage et en expliquer les conséquences juridiques
2. Evaluer le patrimoine des époux
3. Calculer la masse partageable et fixer le montant des récompenses entre époux
4. Analyser un état liquidatif notarié
5. Rédiger une convention d’indivision en matière de divorce par consentement mutuel
6. Rédiger les différents actes nécessaires à l’anticipation de la liquidation en matière de divorces contentieux
7. Rédiger l’assignation en partage

• Rappels élémentaires (préalable)
  • Le choix de la procédure de divorce
  • Le choix de la stratégie liquidative
  • Le vocabulaire spécifique à la liquidation
• Rappel des fondamentaux
  • Les questions préalables
  • Le régime primaire impératif
  • Les différents régimes matrimoniaux
  • Le changement de régime matrimonial
  • Rappel des textes de références
• La gestion anticipée du dossier avant la mise en œuvre de la procédure de divorce
  • L’audit patrimonial et extrapatrimonial
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
• La liquidation obligatoire en matière de divorce par consentement mutuel
• La liquidation facultative en matière de divorces contentieux
  • Anticipation lors de la rédaction de la requête en divorce signée par le client
  • Anticipation lors de la rédaction de l’assignation
  • Anticipation lors de la rédaction des dernières conclusions récapitulatives
  • Le jugement et ses suites
• La liquidation et le partage après le prononcé du divorce
  • Les diverses pistes possibles
  • La procédure de partage judiciaire
  • Les incontournables : les spécificités de la liquidation
  • Les options procédurales et fondement juridique
  • La rédaction de l’assignation en partage

3 supports :

• un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, comportant les principaux textes du divorce, la jurisprudence, les différentes procédures, les modèles d’actes et les formalités à accomplir et les astuces pratiques
• des annexes contenant notamment des modèles d’actes, des tableaux, des schémas, les articles visés
• des mises en situation

Dans le cadre d’une pédagogie active, vous rédigerez les différents actes. Le formateur vous guidera et vous précisera les choix possibles en fonction des situations susceptibles d’être rencontrées dans les dossiers.