La pratique du secret professionnel et de la confidentialité
Dans tous les domaines d'activités, les avocats rencontrent des difficultés relatives au secret et à la confidentialité : motivation d'une demande de renvoi, accord trouvé avec un confrère dont le client se rétracte, responsabilité professionnelle en cas de violation par une secrétaire, utilisation des courriers officiels, règlements en espèces, etc.
Une longue étude doctrinale et jurisprudentielle a permis de créer un support de formation très complet et actualisé, sur un thème central de la pratique professionnelle.
Public concerné & prérequis
Aucun prérequis n'est exigé.
Objectifs pédagogiques
Mettre en oeuvre les principes du secret professionnel
Mettre en oeuvre les principes de la confidentialité
Programme et contenu
I. SOURCE DU SECRET ET DE LA CONFIDENTIALITE
L’origine et le sens du principe, son ancienneté
II. UN PRINCIPE DEONTOLOGIQUE ESSENTIEL
A. Fondements juridiques (droit européen et français)
B. Domaines d’application en pratique
• Principe (étendue, relation au client)
• Exclusions (Europe, défenseur syndical, détenus, malades, huissiers, interprètes, experts, etc)
III. A PARTIR DE QUAND S’APPLIQUE LE SECRET PROFESSIONNEL : contact ou mandat ?
IV. LES SUPPORTS DU SECRET PROFESSIONNEL
• Les correspondances avocat - client (écoutes, enregistrements, télésurveillance)
• Les correspondances entre avocats (annexes, frais, pourparlers, les limites dans l’utilisation du courrier officiel, etc)
• Les notes d’entretien, les pièces du dossiers, les informations et confidences reçues
• Les règlements pécuniaires
• Le nom des clients et l’agenda de l’avocat
• Les informations demandées par des tiers
• L’utilisation des courriels
V. LES DEBITEURS DE L’OBLIGATION : UNE EQUIPE AU SENS LARGE
VI. LES DEROGATIONS
• La perquisition du cabinet ou du domicile (intervenants, opposition, ordinateurs, etc)
• La visite domiciliaire en matière de fraude fiscale
• La lutte contre le blanchiment (formulaire Tracfin, pratique, issue possible)
• Les procédures d’appels d’offres
• L’avocat mandataire sportif
VII. LES VIOLATIONS
• Les violations pour les besoins de la défense de l’avocat (protection ou piège ?)
• Les violations autorisée ou imposée (application in concreto)
Modalités pédagogiques
Tour de table. Echanges de pratiques.
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En quelques mots
Le secret professionnel est à la fois un droit et un devoir qui se distingue de la confidentialité.
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