La pratique du secret professionnel et de la confidentialité

Aucun prérequis n'est exigé.

Mettre en oeuvre les principes du secret professionnel 

Mettre en oeuvre les principes de la confidentialité

I. SOURCE DU SECRET ET DE LA CONFIDENTIALITE
L’origine et le sens du principe, son ancienneté
II. UN PRINCIPE DEONTOLOGIQUE ESSENTIEL
A. Fondements juridiques (droit européen et français)
B. Domaines d’application en pratique
• Principe (étendue, relation au client)
• Exclusions (Europe, défenseur syndical, détenus, malades, huissiers, interprètes, experts, etc)
III. A PARTIR DE QUAND S’APPLIQUE LE SECRET PROFESSIONNEL : contact ou mandat ?
IV. LES SUPPORTS DU SECRET PROFESSIONNEL
• Les correspondances avocat - client (écoutes, enregistrements, télésurveillance)
• Les correspondances entre avocats (annexes, frais, pourparlers, les limites dans l’utilisation du courrier officiel, etc)
• Les notes d’entretien, les pièces du dossiers, les informations et confidences reçues
• Les règlements pécuniaires
• Le nom des clients et l’agenda de l’avocat
• Les informations demandées par des tiers
• L’utilisation des courriels
V. LES DEBITEURS DE L’OBLIGATION : UNE EQUIPE AU SENS LARGE

VI. LES DEROGATIONS
• La perquisition du cabinet ou du domicile (intervenants, opposition, ordinateurs, etc)
• La visite domiciliaire en matière de fraude fiscale
• La lutte contre le blanchiment (formulaire Tracfin, pratique, issue possible)
• Les procédures d’appels d’offres
• L’avocat mandataire sportif
VII. LES VIOLATIONS
• Les violations pour les besoins de la défense de l’avocat (protection ou piège ?)
• Les violations autorisée ou imposée (application in concreto)

Tour de table. Echanges de pratiques.