Les conséquences fiscales du divorce- formation en ligne pour les avocats

Aucun prérequis

1. Inclure une dimension fiscale dans la démarche de conseil au client lors d’une procédure de divorce
2. Maîtriser les conséquences fiscales d’un divorce sur le patrimoine du couple et la déclaration de revenu des conjoints et des ex-époux

L'IMPOT SUR LE REVENU

• Le revenu imposable
• Les déductions fiscales

LE LOGEMENT FAMILIAL ET LES PENSIONS ALIMENTAIRES

• Le logement familial
• Les pensions alimentaires

LA PRESTATION COMPENSATOIRE

• Prestation compensatoire en capital
• Prestation compensatoire en nature

LES DOMMAGES-INTERETS

• Leur origine
• Leur paiement

LES AUTRES IMPOTS

• La taxe d’habitation
• La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
• L’impôt sur la fortune

LIQUIDATION PARTAGE DU REGIME MATRIMONIAL

• Dans les régimes de séparation de biens
• Dans les régimes de communauté

• Echange d’expériences
• Mises en situation professionnelle :
  • Etablissement d’une fiche de renseignements pour définir le profil patrimonial du client
  • Nombreux ateliers de calcul (quotient familial, impôts sur le revenu, impôt locaux, prestation compensatoire, droits d’enregistrement, ISF…)
• Supports pratique et théorique avec modèles