Les modifications des statuts de sociétés - Formation en ligne pour les avocats

Avocats

1. Préparer le dossier de changement 2. Collecter les informations et documents utiles 3. Procéder aux différentes formalités de publicité

Programme :

Chapitre 1 - PANORAMA ET PRATIQUE

Chapitre 2 - LES DIFFERENTES NOTIONS 1 ACTIONS ET PARTS SOCIALES 2 DIRIGEANTS 3 ACTIVITE DE LA SOCIETE 4 RAISON D’ETRE 5 SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENTS 6 DENOMINATION SOCIALE 7 DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL 8 MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE

Chapitre 3 - LES MODALITES DE DECISIONS 1. LES CONVOCATIONS 2. LES DECISIONS PRISES EN CA 3. LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES 4. LES PROCES-VERBAUX DES DECISIONS 5. LES FORMALITES JURIDIQUES

Chapitre 4 - LES FORMALITES LEGALES 1 R.C.S. / R.N.E. : digitalisation croissante 2 FORMALITES LEGALES : Les règles restent inchangées

Tour de tables et échange d’expériences avec les participant.es. 3 types de supports :  4 PowerPoint détaillés contenant le contenu théorique, les références juridiques, les précautions à prendre, la documentation juridique à rédiger, les astuces pratiques et le calendrier à respecter  Des modèles à décrypter  Des formulaires à compléter La formation est animée à partir de 4 PowerPoint très détaillés qui font office de vadémécum. Un échange sous la forme de questions/réponses permet de vérifier la compréhension et l’acquisition des connaissances. Des modèles sont décryptés pour vérifier la compréhension et la mise en pratique. Des formulaires ayant trait aux modifications des sociétés sont complétés en séance afin de vérifier la mise en œuvre pratique dans le cadre de mise en situation professionnelle. L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme de modèles à décrypter et de formulaires à compléter. Elle prend également la forme d’un questionnement oral de compréhension et de reformulation tout au long de la formation