Préparer et inscrire une hypothèque judiciaire - Formation en ligne pour les avocats

Avocats

1. Se familiariser avec les services du cadastre et de la publicité foncière 2. Vérifier et collecter les pièces utiles à l’inscription d’hypothèque judiciaire 3. Lire et comprendre les données issues du relevé de propriété, du relevé hypothécaire, du titre de propriété 4. Compléter les différents formulaires (3233, 3236) et les bordereaux d’inscription d’hypothèque 5. Identifier les procédures avec ou sans titre

CHAPITRE 1. LE DOSSIER PREPARATOIRE A LA MISE EN ŒUVRE DE L’INSCRIPTION SECTION 1 : LE CREANCIER SECTION 2 : LE DEBITEUR SECTION 3 : LES BIENS DU DEBITEUR SECTION 4 : LA NATURE DE LA CREANCE CHAPITRE 2. LA MISE EN ŒUVRE DE L’HYPOTHEQUE PROVISOIRE SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES SECTION 2 : L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE SANS TITRE SECTION 3 : L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE AVEC TITRE SECTION 4 : LA VALIDITE DE L’INSCRIPTION SECTION 5 : L’IMPACT DE LA PROCEDURE COLLECTIVE CHAPITRE 3. LES CONTESTATIONS SOULEVEES PAR LE DEBITEUR SECTION 1 : LA COMPETENCE EN MATIERE DE CONTESTATIONS SECTION 2 : LA MAINLEVEE DE L’INSCRIPTION A LA DEMANDE DU DEBITEUR SECTION 3 : LE CANTONNEMENT SECTION 4 : LA SUBSTITUTION DE GARANTIE CHAPITRE 4. LA CONVERSION DE L’HYPOTHEQUE PROVISOIRE EN HYPOTHEQUE DEFINITIVE SECTION 1 : L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE PROVISOIRE AVEC TITRE SECTION 2 : L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE PROVISOIRE SANS TITRE SECTION 3 : LES BORDEREAUX D’INSCRIPTION JUDICIAIRE DEFINITIVE SECTION 4 : L’EFFET DE L’INSCRIPTION DEFINITIVE SECTION 5 : L’EXTINCTION DE L’INSCRIPTION

Tour de tables et échange d’expériences avec les participants Journée 1 : un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques un support contenant 1 annexe analysant la matrice cadastrale un support contenant 4 fiches pratiques et 5 cas pratiques Journée 2 : un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques un support contenant 4 annexes (un dossier complet inscription d’hypothèque, un dossier avec rejet provisoire, un bordereau avec renouvellement, un dossier de contestation) un support contenant 1 fiche pratique et 1 cas pratique L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme de cas pratiques accompagnés d’un corrigé. Elle prend également la forme d’un questionnement oral de compréhension et de reformulation tout au long de la formation.