Renouveler un bail commercial - formation en ligne pour les avocats

Aucun prérequis

1. Maîtriser les différentes options du preneur et du bailleur au moment du renouvellement du bail commercial
2. Evaluer les risques contentieux
3. Rédiger le congé selon l'option choisie
4. Estimer une indemnité d'éviction
5. Rédiger une offre d'indemnité d'éviction
6. Calculer un nouveau loyer en cas de renouvellement du bail commercial
7. Animer une renégociation équilibrée pour un renouvellement amiable   

Les conditions d’exercice du droit au renouvellement du bail

• Les conditions préalables
• Quand peut intervenir le renouvellement du bail ?
• L’initiative du renouvellement du bail commercial

Le congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction

• Les modalités du refus de renouvellement
• La procédure en cas de désaccord
• L’offre d’indemnité d’éviction
• Les modalités de départ du preneur

Le droit de repentir du bailleur

• Quelles sont les modalités du droit de repentir ?
• Les effets du repentir

Le bail renouvelé

• La durée du bail renouvelé
• Le loyer du bail renouvelé
• La procédure en cas de litige sur la fixation du montant du loyer

Tour de tables et échange d’expériences avec les participants

Mise en situation professionnelle autour d’un dossier complet de renouvellement de bail commercial

• Rédaction de courrier
• Analyse d’un rapport d’expert
• Calcul d’une indemnité d’éviction
• Etude des actes de procédure
• Calcul d’un loyer

Supports pratique et théorique avec modèles de congés, de demandes/d’offre de renouvellement, d’acceptation du renouvellement, actes de procédure