Troisième cycle - procédure civile - formation en classe virtuelle

La formation est ouverte aux personnes :

• ayant validé le CQP / Titre d’assistant.e juridique (ancienne certification jusqu’à la session de décembre 2022),
• ayant validé le Titre d'attaché.e juridique (nouvelle certification à compter de la session d’octobre 2023)
• ayant validé le deuxième cycle ou la 4ème année de l’ancien cycle long,

L'effectif de la session est compris entre 8 et 20 stagiaires. 

Au terme de la formation, les stagiaires sont capables de :

• identifier les difficultés d’une affaire et déterminer la marche à suivre,
• déjouer les pièges éventuels d’un dossier.
• rédiger les actes de procédures et documents juridiques se rapportant à la matière.

Procédure civile

• L’action en justice. Le personnel judiciaire
• Les notifications et délais. La compétence
• La notion d’instance. Les procédures particulières
• La procédure contradictoire devant le TGI
• Les incidents de l’instance
• Le jugement et ses effets. Les conditions de l’appel
• Les effets de l’appel
• La procédure devant la cour d’appel
• Les autres voies de recours.

La formation est composée de 9 ateliers thématiques et d'un atelier de synthèse d'une durée de 7 heures. Chaque thèmatique est séquencée en 2 rendez-vous de 3.5 heures chacun. Les supports de formation sont mis en ligne sur l'espace dédié des stagiaires afin que ceux-ci préparent les ateliers. 

Les stagaires doivent disposer d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un casque avec microphone.

Le contrôle des connaissances est effectué à partir de 2 évaluations sur table d'une durée de 3.5 heures chacune et d'une évaluation en fin de formation composée d'une épreuve écrite de 4 heures avec restitution et d'une épreuve orale d'une heure. Les ateliers sont animés par des avocats ou des clercs.