La garde à vue - formation en ligne pour les avocats

Professionnels qui souhaitent actualiser leur pratique et/ou leurs connaissances.

1. Vérifier que les conditions de placement en garde à vue ont été respectées et les droits du gardé à vue notifiés.
2. Identifier les situations dans lesquelles l’intervention et l’assistance de l’avocat sont obligatoires et celles où il en est exclu.
3. Répondre aux interrogations du client du Cabinet sur le déroulement de la procédure de garde à vue.

Les éléments de définition de la garde à vue

• une mesure de police judiciaire
• une mesure de contrainte

Les conditions de placement en garde à vue

• l’existence d’un soupçon d’infraction
• l’unique moyen de parvenir à un objectif
• l’autorité de placement en garde à vue
• le lieu de la garde à vue
• l’audition de l’article 78 du CPP, alternative à la garde à vue

La durée de la garde à vue

• la durée initiale
• le point de départ du délai de la garde à vue
• le renouvellement de la garde à vue
• Mémo sur les délais de la GAV

Les droits notifiés au gardé à vue

• la notification des droits
• la notification du placement en garde à vue et la nature de l’infraction présumée
• les droits du gardé à vue

Les pouvoirs de l’avocat

• lors de son arrivée au commissariat
• lors de l’entretien avec son client
• lors de l’assistance de son client
• à l’issue de son intervention
• le cas particulier du changement d’avocat

Le contrôle de la garde à vue

• le contrôle du déroulement de la garde à vue
• le contrôle des modalités d’exécution de la garde à vue

Les suites possibles de la garde à vue

• les poursuites
• les mesures alternatives aux poursuites
• le classement sans suite

• un module explicatif détaillé reprenant les principaux textes, les décisions de jurisprudence, le déroulement de la procédure étape par étape, les astuces
• des annexes contenant notamment des modèles d’actes et des textes de référence et formulaires, un tableau comparatif entre l’ancienne et la nouvelle procédure

Les différentes situations pratiques et courantes sont abordées et notamment l’entretien avec le client. Pédagogie interactive sous forme de questions-réponses ciblées, de lecture d’actes de procédure et de décisions de jurisprudence.