La responsabilité civile médicale : fondements, argumentation et pratique
L’évaluation et la réparation d’un préjudice consécutif à une consultation ou à un acte médical requiert au préalable de déterminer la (ou les) responsabilité(s) engagées dans le processus de prise en charge du patient au regard de la pathologie, de la nature de l’intervention du médecin ou du personnel médical. Le choix de la voie de l’indemnisation ne peut pas être laissé au hasard.
Cette formation est animée par un avocat confronté quotidiennement au traitement de ce contentieux. Elle comporte une présentation structurée des fondements juridiques, des arguments qui doivent être développés et de la procédure à mettre en œuvre. Au-delà de la mise à disposition d’une jurisprudence actualisée, la formation comprend également un travail personnel des participants reposant sur des dossiers réels.
Attention : les points relatifs à la réparation du préjudice corporel, au contentieux médical administratif et pénal, à la responsabilité du fait des choses et à la fourniture de produits défectueux (à l’exception du sang contaminé) ne sont pas abordés au cours de cette formation.
Public concerné & prérequis
Connaissance des principes généraux de la responsabilité civile
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le fondement juridique de la responsabilité, base d'indemnisation
- Identifier les arguments juridiques correspondants à la pathologie, à la qualité de l'intervenant et à la nature de l'acte réalisé.
- Choisir la voie d'indemnisation la plus appropriée
- Rédiger les actes de procédures nécessaires à la mise en oeuvre de l'action.
Programme et contenu
La préparation du dossier juridique
Les fondements juridiques et les arguments juridiques
- La responsabilité civile, fondement de l’indemnisation
- La responsabilité du médecin du libéral
- La responsabilité des cliniques privées
- L’indemnisation indépendante de la responsabilité civile
- Les infections nosocomiales
- L’aléa thérapeutique
- Le sang contaminé
- Le Benfluorex
Le déroulement de la procédure
- La demande d’expertise judiciaire
- L’expertise judiciaire
- La procédure en lecture de rapport
Modalités pédagogiques
- schéma général de présentation de la formation et sommaire détaillé
- module détaillé et rédigé contenant le contenu théorique, les références juridiques, la jurisprudence et les astuces pratiques
- 3 fiches techniques sous forme de tableau
- 4 dossiers réels sous forme de fiche pratique indiquant la pathologie, les parties, l’historique du dossier, les arguments développés, la procédure suivie et la décision rendue :
- responsabilité médicale du médecin
- responsabilité du fait du personnel médical
- infections nosocomiales
- le déroulement de la procédure
- cas pratique : présentation d’un rapport d’expertise à analyser et devant donner lieu à un complément d’expertise
Inscription : choix de la session
Prochaines sessions en cours de programmation
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En quelques mots
Cette formation vous permet d'acquérir les connaissances relatives aux fondements de la responsabilité civile médicale et leur argumentation.
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