Les formalités préalables à l'exécution d'une décision de justice
Au quotidien, les cabinets d’avocats doivent faire face à l’exécution des jugements qui ont été rendus dans l’intérêt de leur client.
Or, il ne suffit pas d’obtenir une décision favorable à son client. Encore faut-il l’exécuter.
Cette exécution requiert de respecter une succession d’étapes commençant par la lecture précise de la décision, pour préparer le recouvrement de la créance.
Public concerné & prérequis
Aucun pré-requis
Objectifs pédagogiques
- Lire le jugement et analyser les titres exécutoires
- Signifier le jugement en fonction de sa qualification
- Vérifier le caractère exécutoire de la décision
- Etablir le décompte des sommes dues par le débiteur à partir du dispositif (ce qu’il faut y inclure ou en exclure)
- Recouvrer amiablement la créance
- Construire le dossier préparatoire à l'exécution forcée
Programme et contenu
- L’obtention d’un titre exécutoire
- Les caractéristiques du titre exécutoire
- La qualification du jugement rendu
- La notification du jugement rendu
- La preuve du caractère exécutoire du jugement
- Le recouvrement de la créance
- rappel : titres exécutoires - la prescription - cas particulier en matière pénale
- Le décompte des sommes dues établi à partir du dispositif
- Le recouvrement amiable
- La préparation à un éventuel recouvrement forcée
Modalités pédagogiques
3 livrets pédagogiques :
- un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques
- des annexes contenant notamment des modèles, des tableaux et des schémas
- 5 exercices pratiques
La formation permet d’acquérir une méthode de travail pratique et d’exécuter efficacement les décisions de justice sans commettre d’erreurs
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En quelques mots
Cette formation vous permet d'acquérir la maîtrise des formalités préalables à l'exécution d'une décision de justice.
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