Les nullités en matière de procédure pénale, formation en ligne dédiée aux avocats.

Cette formation est ouverte aux avocats, praticiens avertis. Une connaissance des règles de procédure pénale est requise.

1. Maîtriser la notion de nullité en procédure pénale 2. Déceler les nullités en procédure pénale dans les dossiers 3. Mettre en œuvre les nullités en procédure pénale

LES FONDAMENTAUX Les différentes natures de nullité La mise en œuvre de la nullité EXEMPLES CHOISIS DE NULLITE Les nullités de la garde à vue A) Les nullités relatives à la décision de placement en garde à vue (30 mns) B) Les nullités relatives au non-respect des règles encadrant la garde à vue (45 mns) C) Les nullités relatives au non-respect des droits de la personne gardée à vue (45 mns) Les nullités de l’instruction A) Les nullités relatives au réquisitoire introductif B) Les nullités relatives à la mise en examen C) Les nullités relatives aux actes effectués dans le cadre de commission rogatoire Les nullités de citation A) Les nullités relatives aux délais de citation B) Les nullités relatives aux mentions de la citation

2 supports :  un module explicatif détaillé reprenant les principaux textes, les décisions de jurisprudence, le déroulement de la procédure étape par étape, les astuces  des annexes contenant notamment des modèles d’actes et formulaires 3 check-lists récapitulatives sur les nullités de la garde à vue et de l’instruction sont intégrées dans le module.