Les nullités en matière de procédure pénale, formation en ligne dédiée aux avocats.
La recherche des nullités est un travail à part entière en procédure pénale et doit être un réflexe pour gagner en efficacité et en temps. Cette formation vous propose d’identifier les nullités qui peuvent être soulevées tout en maitrisant les mécanismes de mise en œuvre.
Public concerné & prérequis
Cette formation est ouverte aux avocats, praticiens avertis.
Une connaissance des règles de procédure pénale est requise.
Objectifs pédagogiques
1. Maîtriser la notion de nullité en procédure pénale
2. Déceler les nullités en procédure pénale dans les dossiers
3. Mettre en œuvre les nullités en procédure pénale
Programme et contenu
LES FONDAMENTAUX
Les différentes natures de nullité
La mise en œuvre de la nullité
EXEMPLES CHOISIS DE NULLITE
Les nullités de la garde à vue
A) Les nullités relatives à la décision de placement en garde à vue (30 mns)
B) Les nullités relatives au non-respect des règles encadrant la garde à vue (45 mns)
C) Les nullités relatives au non-respect des droits de la personne gardée à vue (45 mns)
Les nullités de l’instruction
A) Les nullités relatives au réquisitoire introductif
B) Les nullités relatives à la mise en examen
C) Les nullités relatives aux actes effectués dans le cadre de commission rogatoire
Les nullités de citation
A) Les nullités relatives aux délais de citation
B) Les nullités relatives aux mentions de la citation
Modalités pédagogiques
2 supports :
un module explicatif détaillé reprenant les principaux textes, les décisions de jurisprudence, le déroulement de la procédure étape par étape, les astuces
des annexes contenant notamment des modèles d’actes et formulaires
3 check-lists récapitulatives sur les nullités de la garde à vue et de l’instruction sont intégrées dans le module.
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Prochaines sessions en cours de programmation
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En quelques mots
6 participants en 2022 - taux de recommandation 100 % - prochaine formation en ligne 1er trimestre 2023 - formation accessible aux personnes en situation de handicap.
7
Heures
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