Mettre en oeuvre une saisie conservatoire : comment garantir une créance ?
Le rôle prépondérant de l’Huissier de justice dans les opérations de saisie n’altère en rien le rôle de l’avocat conseil du créancier, en charge de sauvegarder et de préserver les intérêts de son client.
L’analyse de la situation du débiteur et des pièces, le recours préalable au juge de l’exécution en l’absence de titre, les circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance justifient que les personnels des cabinets soient qualifiés pour veiller au respect des délais et à la validité des opérations et des actes, afin d’éviter les contestations du débiteur.
Les différentes saisies conservatoires portant sur les biens mobiliers du débiteur ont pour effet de les rendre indisponibles et seront traitées à partir d’outils pédagogiques variés : actes, schémas, fiches techniques, exercices reprenant les questions à se poser, les délais à respecter, les pièces nécessaires, le déroulement détaillé de la procédure et les formalités à accomplir.
Public concerné & prérequis
Maîtrise des modalités d’exécution d’une décision de justice. A défaut, il est préférable d’avoir participé à la formation intitulée « les formalités préalables à l’exécution d’une décision de justice ».
Objectifs pédagogiques
- Vérifier et collecter les pièces utiles du dossier
- Mettre en œuvre une procédure d’autorisation du juge en l’absence de titre exécutoire
- Superviser la procédure de saisie et vérifier que la procédure a été respectée et menée dans les délais requis par la nature de la saisie
- Soulever les contestations nécessaires dans l’intérêt du débiteur
Programme et contenu
L’obtention d’un titre exécutoire
- Les caractéristiques du titre exécutoire
- La qualification du jugement
- La notification du jugement rendu
- La preuve du caractère exécutoire du jugement
Le recouvrement de la créance
- Rappel
- Le décompte des sommes dues établi à partir du dispositif
- Le recouvrement amiable
Modalités pédagogiques
4 supports :
- un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques
- un support de 38 annexes contenant notamment des modèles, des tableaux, des schémas et les articles visés et 2 fiches techniques portant sur la saisie conservatoire de créances et la saisie conservatoire des biens meubles dans un coffre-fort
- 3 exercices à trou sur des schémas de procédure
- un quizz accompagné d’un corrigé
Inscription : choix de la session
Prochaines sessions en cours de programmation
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En quelques mots
Cette formation vous apprend à mettre en oeuvre une saisie conservatoire.
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